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Ivry
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La tarification

Seuls les abonnés (OPH, bailleurs, syndics de copropriété, collectivités, ect.) reçoivent une facture du réseau de chaleur. La tarification du chauffage urbain fonctionne comme celle de l’électricité, du gaz ou du téléphone. Elle comprend une partie abonnement d’un montant fixe et une partie consommation d’un montant proportionnel à l’énergie consommée. Les abonnés répercutent ensuite les frais liés au réseau de chaleur dans les charges locatives en y ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.

 

Comment la chaleur est-elle facturée aux abonnés ? (Réseau Primaire)

 

La facture, mensuelle, comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

 

La partie consommation est appelée R1 : 

 

  • Elle est facturée en €/MWh (Mégawattheure). Dans chaque sous-station, est installé un compteur de chaleur. Les compteurs sont relevés mensuellement par le personnel dédié au réseau de chaleur. La facture est globale et comprend la chaleur nécessaire pour le chauffage et pour l’eau chaude sanitaire. 
  • Le terme R1 est révisé mensuellement en fonction du prix des combustibles utilisés et est assujetti à la TVA sur l’énergie.

 

La partie abonnement est appelée R2 : 

 

  • Elle est facturée en €/URF. Les Unités de Répartition Forfaitaire (URF) sont attribuées à chaque abonné en fonction de leur puissance souscrite. 
  • Elle inclut notamment le coût des prestations nécessaire au fonctionnement des installations (prestations de conduite, petit et gros entretien, et renouvellement) ainsi que le coût de l’énergie électrique utilisée pour le fonctionnement de ces mêmes installations. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’oeuvre, et aux travaux de chauffage central. 
  • Elle bénéficie, depuis 2006, de la TVA à taux réduit (5,5%).

 

Combien coûte la distribution de la chaleur au sein du bâtiment ? (Réseau Secondaire)

 

Ce coût comprend différents éléments :

 

  • L’électricité nécessaire au fonctionnement des installations du bâtiment. 
  • L’entretien et la maintenance des canalisations depuis le poste d’échange jusqu’aux appareils individuels.